Marie-Cécile Mernier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Cécile Henon-Mernier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Cécile Mernier, épouse Henon
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
Remplace:
M. Mollard
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Metz
"
JORFTEXT000000732174
(source JORF)
nomination
25 Juillet 1996
25/07/1996
